Objet
NatureSafe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Identité de l’entreprise
Naturesafe SARL unipersonnelle
SIREN 898 092 705
SIRET 898 092 705 00026
Numéro de TVA FR16898092705
Code APE / NAF 2042Z
Adresse postale : 80 Avenue du Loup pendu, 69140 Rillieux-la-Pape
Mail : naturesafe.contact@gmail.com
Dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC), Naturesafe dispose d’un numéro d’identifiant unique généré par l’ADEME qui est le suivant :FR319878_01MKYZ
Informations sur les produits
NatureSafe présente les caractéristiques de ses produits sur ce site internet. Les photos ne sont pas contractuelles.
Les offres présentées par NatureSafe ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les produits NatureSafe doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense.
Les produits Naturesafe sont composées d’ingrédients naturels (huiles végétales non raffinées, plantes sèches..), leurs couleurs et odeurs peuvent donc légèrement varier selon les lots des matières premières.
Les produits Naturesafe sont formulés à base d’ingrédients naturels, à faible risque allergique. Mais le risque de réaction allergique est tout de même possible en fonction des personnes, nous vous conseillons donc, en cas de doute, de faire un test de tolérance avant d’utiliser nos produits.
Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Le client s’engage à communiquer à Naturesafe les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la vente tel que cela lui est demandé en ligne comme, son nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes.
Le client reçoit immédiatement après la validation de sa commande, un e-mail de confirmation mentionnant l'ensemble des éléments de la commande, nom, prénom, adresse de livraison, produits et quantités commandés, mode de livraison et le prix.
Si les produits sont indisponibles ou la commande ne peut pas être traitée, Naturesafe en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
Naturesafe se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure ou toutes autres raisons notamment technique.
Prix et Modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors frais de transport et NatureSafe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les cartes de paiement sont débitées à la validation de la commande.
Les paiements en ligne sont sécurisés.
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (par Sripe), PayPal et Virement bancaire.
Livraison
Le mode et frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Une participation aux frais de livraison est demandée à l’acheteur.
La livraison se fait à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Le délai de livraison de la commande est renseigné par la compagnie de livraison, Naturesafe ne pourra pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait, ainsi que de la perte ou vol d'éventuels colis.
Les colis envoyés par Mondial Relay restent à la disposition du client au point relais pendant 8 jours calendaires.
Si le client ne récupère par son colis durant cette période, il nous sera automatiquement retourné.
Dans ce cas, nous invitons le client à nous contacter dans les meilleurs délais pour nous tenir informé de cette situation en indiquant la référence de la commande concernée.
Dès réception du colis retourné par notre part, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour choisir :
soit une réexpédition du même colis (frais de livraison à la charge du client) soit un remboursement de la commande (hors frais de livraison).
Passé ce délais, aucun remboursement ni réexpédition ne seront possibles.
Responsabilité
NatureSafe ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat de vente en cas de force majeure, notamment en cas de grève.
Les photographies textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. Ainsi La responsabilité de NatureSafe ne saurait engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
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Par ailleurs, le client est tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais stockage du ou des produit(s) acheté(s).
Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour faire retour de l'article* livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Le client devra alors informer NatureSafe par e-mail de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Les produits doivent être retournés à l'état neuf dans l'emballage d'origine avec une copie de la facture. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux et de retour, dans un délai de 30 jours.
*Ne sont pas concernés les produits sur mesure, les commandes passées avec un code promo de partenariat et offres spéciales ni repris, ni échangés.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à NatureSafe pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance.
Mise à jour, le 03/01/2023